Observatoire législatif
Parlement européen
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2011/2679(RSP)

Sûreté nucléaire 25 ans après la catastrophe de Tchernobyl

Informations de base

2011/2679(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire

Statut

Procédure terminée

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Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/05/2011 Débat en plénière
10/05/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2679(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0312/2011 05/05/2011