Observatoire législatif
Parlement européen
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2011/2687(RSP)

Application de la directive relative à l'EIE en Autriche

Informations de base

2011/2687(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.16 Droit et environnement, responsabilité pénale

Zone géographique

Autriche

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/06/2011 Débat en plénière
09/06/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2687(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0314/2011 12/05/2011