2011/2689(RSP)
Flux migratoires et asile et leur impact sur Schengen
Informations de base
2011/2689(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2011/2689(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |