Observatoire législatif
Parlement européen
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2011/2721(RSP)

Information sur la mise en œuvre des mesures envisagées dans le programme de l'Union européenne en matière de droits de l'enfant

Informations de base

2011/2721(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/10/2011 Débat en plénière
26/10/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2721(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0627/2011 06/10/2011
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0637/2011 21/10/2011