2011/2750(RSP)
Interdiction des liquides (LAG) dans les avions
Informations de base
2011/2750(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.01.01 Sécurité aérienne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Mobilité et transports KALLAS Siim
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2011/2750(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |