Fiche de procédure : 2011/2804(RSP) | Observatoire législatif

Informations de base

2011/2804(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
6.20 Politique commerciale commune en général

Statut

Procédure terminée

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME	TAJANI Antonio

Date	Evénement	Référence	Résumé
13/09/2011	Débat en plénière
13/09/2011	Fin de la procédure au Parlement

Référence de la procédure	2011/2804(RSP)
Type de procédure	RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure	Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique	Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure	Procédure terminée

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Question orale/interpellation du Parlement		B7-0430/2011	09/09/2011