2011/2820(RSP)
Small Business Act, crise et PME
Informations de base
2011/2820(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux BARNIER Michel
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2011/2820(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B7-0624/2011 05/10/2011 Question orale/interpellation du Parlement B7-0638/2011 21/10/2011