2011/2852(RSP)
"American Jobs Act" (proposition de loi pour l'emploi américain)
Informations de base
2011/2852(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
5.03 Economie mondiale et mondialisation
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion ANDOR László
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2011/2852(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |