Observatoire législatif
Parlement européen
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2011/2872(RSP)

Élaboration d'un programme commun de l'Union européenne en matière de réinstallation

Informations de base

2011/2872(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/10/2011 Débat en plénière
26/10/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2872(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

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  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0636/2011 20/10/2011