Résolution sur le processus d'intégration européenne du Kosovo

Informations de base

2011/2885(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.20 Elargissement de l'Union

Zone géographique

Kosovo en vertu de la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité de l'ONU

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/03/2012 Débat en plénière
29/03/2012 Décision du Parlement T7-0115/2012
29/03/2012 Résultat du vote au parlement
29/03/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2885(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0187/2012 20/03/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0115/2012 29/03/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)426 18/07/2012