2011/2950(RSP)
Décisions récentes du Conseil et révision du règlement FEM par la Commission européenne
Informations de base
2011/2950(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
5.03 Economie mondiale et mondialisation
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget -- -- Emploi, affaires sociales et inclusion -- --
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2011/2950(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |