Observatoire législatif
Parlement européen
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2012/0108(NLE)

Accord-cadre UE-Jordanie: participation de la Jordanie aux programmes de l'Union. Protocole à l'accord euro-méditerranéen d'association CE/Jordanie

Informations de base

2012/0108(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 1997/0291(AVC)

Subject

6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique

Jordanie

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    		NEYTS-UYTTEBROECK Annemie (ALDE)
    		18/06/2012
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    DEVE
    Développement
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    INTA
    Commerce international
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    TRAN
    Transports et tourisme
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    REGI
    Développement régional
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PECH
    Pêche
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CULT
    Culture et éducation
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/05/2012 Document préparatoire COM(2012)0214
17/07/2012 Publication de la proposition législative 12138/2012
15/01/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/09/2013 Vote en commission
25/09/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0305/2013
10/10/2013 Décision du Parlement T7-0415/2013
10/10/2013 Résultat du vote au parlement
18/11/2013 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/11/2013 Fin de la procédure au Parlement
25/03/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/0108(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Voir aussi 1997/0291(AVC)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p8-a1 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 217
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/09648

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE506.191 10/07/2013
    Amendements déposés en commission PE516.908 09/09/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0305/2013 25/09/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0415/2013 10/10/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 12135/2012 17/07/2012
    Document de base législatif 12138/2012 17/07/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2012)0214 15/05/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final