Observatoire législatif
Parlement européen
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2012/0324(NLE)

Accord euro-méditerranéen UE/Israël relatif aux services aériens

Informations de base

2012/0324(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 2014/0187(NLE)

Subject

3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique

Israël

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    TRAN
    Transports et tourisme
    		DELI Andor (EPP)
    		01/10/2019
    • Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
      TRAN
      Transports et tourisme
      TRAN
      Transports et tourisme
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    INTA
    Commerce international
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    • Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
      AFET
      Affaires étrangères
      AFET
      Affaires étrangères
      INTA
      Commerce international
      INTA
      Commerce international
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Mobilité et transports KALLAS Siim

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/11/2012 Document préparatoire COM(2012)0689
08/10/2013 Publication de la proposition législative 13521/2013
18/11/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/10/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/10/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/04/2020 Vote en commission
23/04/2020 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0085/2020
17/06/2020 Décision du Parlement T9-0151/2020
17/06/2020 Résultat du vote au parlement
18/06/2020 Résultat du vote au parlement
19/06/2020 Résultat du vote au parlement
26/06/2020 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
03/07/2020 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/0324(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Voir aussi 2014/0187(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p8-a1 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 100-p2 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p7
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/9/00048

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE648.345 24/02/2020
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0085/2020 23/04/2020
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0151/2020 17/06/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 16828/2012 04/06/2013
    Document de base législatif 13521/2013 08/10/2013
    Document de base législatif complémentaire 14207/2019 03/12/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2012)0689 22/11/2012
    Document annexé à la procédure COM(2019)0569 05/11/2019
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2012)0689 19/04/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final