Déclaration sur la lutte contre les proliférations algales

Informations de base

2012/2007(DCE)

DCE - Déclaration écrite (historique)

Subject

3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/01/2012 Décision du Parlement T7-0015/2012
19/01/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2007(DCE)
Type de procédure DCE - Déclaration écrite (historique)
Base juridique Règlement du Parlement EP 136_
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Déclaration écrite T7-0015/2012 19/01/2012