Déclaration sur la mise en place du pacte des îles en tant qu'initiative européenne officielle

Informations de base

2012/2008(DCE)

DCE - Déclaration écrite (historique)

Subject

4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/01/2012 Décision du Parlement T7-0016/2012
19/01/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2008(DCE)
Type de procédure DCE - Déclaration écrite (historique)
Base juridique Règlement du Parlement EP 136_
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Déclaration écrite T7-0016/2012 19/01/2012