Déclaration sur la restitution de la zone bouclée de Famagouste à ses habitants légitimes

Informations de base

2012/2019(DCE)

DCE - Déclaration écrite (historique)

Subject

1.20 Droits du citoyen
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.40.05.08 Relations avec la Turquie

Zone géographique

Chypre

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/02/2012 Décision du Parlement T7-0039/2012
14/02/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2019(DCE)
Type de procédure DCE - Déclaration écrite (historique)
Base juridique Règlement du Parlement EP 136_
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Déclaration écrite T7-0039/2012 14/02/2012