Rôle des femmes dans l'économie verte

Informations de base

2012/2035(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.50.04 Innovation
3.60.05 Energies douces et renouvelables
3.60.08 Efficacité énergétique
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
4.10.09 Condition et droits de la femme

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/03/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/07/2012 Vote en commission
17/07/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0235/2012
10/09/2012 Débat en plénière
11/09/2012 Décision du Parlement T7-0321/2012
11/09/2012 Résultat du vote au parlement
11/09/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2035(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/7/08923

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE487.914 03/05/2012
    Amendements déposés en commission PE491.104 06/06/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0235/2012 17/07/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0321/2012 11/09/2012