Déclaration sur la fixation d'une durée maximale de huit heures pour le transport, dans l'Union européenne, des animaux destinés à l'abattage

Informations de base

2012/2053(DCE)

DCE - Déclaration écrite (historique)

Subject

3.10.04.02 Protection des animaux
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/03/2012 Décision du Parlement T7-0096/2012
15/03/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2053(DCE)
Type de procédure DCE - Déclaration écrite (historique)
Base juridique Règlement du Parlement EP 136_
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Déclaration écrite T7-0096/2012 15/03/2012