Déclaration sur le poisson en tant que bien commun

Informations de base

2012/2074(DCE)

DCE - Déclaration écrite (historique)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.15 Accords de pêche et coopération

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/04/2012 Décision du Parlement T7-0129/2012
18/04/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2074(DCE)
Type de procédure DCE - Déclaration écrite (historique)
Base juridique Règlement du Parlement EP 136_
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Déclaration écrite T7-0129/2012 18/04/2012