Déclaration sur les enfants atteints du syndrome de Down

Informations de base

2012/2076(DCE)

DCE - Déclaration écrite (historique)

Subject

4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.10.06 Personnes handicapées
4.20.01 Médecine, maladies
4.20.02 Recherche médicale

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/04/2012 Décision du Parlement T7-0130/2012
18/04/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2076(DCE)
Type de procédure DCE - Déclaration écrite (historique)
Base juridique Règlement du Parlement EP 136_
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Déclaration écrite T7-0130/2012 18/04/2012