Déclaration sur le soutien à l'instauration d'une Journée européenne à la mémoire des Justes

Informations de base

2012/2093(DCE)

DCE - Déclaration écrite (historique)

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/05/2012 Décision du Parlement T7-0205/2012
10/05/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2093(DCE)
Type de procédure DCE - Déclaration écrite (historique)
Base juridique Règlement du Parlement EP 136_
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Déclaration écrite T7-0205/2012 10/05/2012