Situation en matière de droits fondamentaux: normes et pratiques en Hongrie (conformément à la résolution du Parlement européen du 16 février 2012)

Informations de base

2012/2130(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2012/2511(RSP)

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE

Zone géographique

Hongrie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/07/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/06/2013 Vote en commission
25/06/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0229/2013
02/07/2013 Débat en plénière
03/07/2013 Décision du Parlement T7-0315/2013
03/07/2013 Résultat du vote au parlement
03/07/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2130(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Modifications et abrogations Voir aussi 2012/2511(RSP)
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/7/09747

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE508.211 02/05/2013
    Amendements déposés en commission PE510.840 29/05/2013
    Amendements déposés en commission PE510.846 29/05/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0229/2013 25/06/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0315/2013 03/07/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)627 28/11/2013