Déclaration sur la lutte contre la sclérose en plaques en Europe

Informations de base

2012/2232(DCE)

DCE - Déclaration écrite (historique)

Subject

4.20.01 Médecine, maladies

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/09/2012 Décision du Parlement T7-0357/2012
13/09/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2232(DCE)
Type de procédure DCE - Déclaration écrite (historique)
Base juridique Règlement du Parlement EP 136_
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Déclaration écrite T7-0357/2012 13/09/2012