Fiche de procédure : 2012/2301(INI) | Observatoire législatif

Informations de base

2012/2301(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.04 Egalité des genres
4.10.09 Condition et droits de la femme
5.03 Economie mondiale et mondialisation

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
FEMM Droits de la femme et égalité des genres	MORIN-CHARTIER Elisabeth (PPE)	10/10/2012
	GURMAI Zita (S&D) WERTHMANN Angelika (ALDE) ROMEVA I RUEDA Raül (Verts/ALE) YANNAKOUDAKIS Marina (ECR) GUSTAFSSON Mikael (GUE/NGL) CYMAŃSKI Tadeusz (EFD)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
EMPL Emploi et affaires sociales	ZIMMER Gabriele (GUE/NGL)	26/10/2012
REGI Développement régional	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Justice et consommateurs	REDING Viviane

Date	Evénement	Référence
22/11/2012	Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/02/2013	Vote en commission
28/02/2013	Dépôt du rapport de la commission	A7-0048/2013
11/03/2013	Débat en plénière
12/03/2013	Décision du Parlement	T7-0073/2013
12/03/2013	Résultat du vote au parlement
12/03/2013	Fin de la procédure au Parlement

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE500.651	03/12/2012
Amendements déposés en commission		PE502.223	09/01/2013
Avis de la commission	EMPL	PE501.997	30/01/2013
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A7-0048/2013	28/02/2013
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T7-0073/2013	12/03/2013

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2013)442	29/07/2013