2012/2545(RSP)
Situation des sans-abris en Europe à la suite de la vague de froid
Informations de base
2012/2545(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.10.12 Politique du logement
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2012/2545(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |