Observatoire législatif
Parlement européen
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2012/2546(RSP)

Reprogrammer les Fonds structurels pour mieux combattre le chômage des jeunes et soutenir les PME

Informations de base

2012/2546(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
4.40.10 Jeunesse
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes

Statut

Procédure terminée

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Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/02/2012 Débat en plénière
13/02/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2546(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0037/2012 09/02/2012