2012/2547(RSP)
Livre vert relatif au droit au regroupement familial des ressortissants de pays tiers résidant dans l'UE
Informations de base
2012/2547(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
7.10 Libre circulation et intégration des ressortissants des pays-tiers
7.10.08 Politique d'immigration
8.50 Droit de l'Union européenne
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2012/2547(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B7-0031/2012 10/02/2012