2012/2565(RSP)
Distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies de l'Union
Informations de base
2012/2565(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
3.10.15 Production agricole, excédents, déficits et quota agricoles, primes de non-commercialisation
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Agriculture et développement rural CIOLOŞ Dacian
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2012/2565(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |