Décision sur la constitution, les attributions, la composition numérique et la durée du mandat d'une commission spéciale sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux

Informations de base

2012/2577(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne

Voir aussi 2012/2585(RSO)

Subject

7.30.30 Lutte contre la criminalité
7.30.30.06 Lutte contre la fraude économique et corruption
7.30.30.08 Evasion et blanchiment des capitaux
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/03/2012 Décision du Parlement T7-0078/2012
14/03/2012 Résultat du vote au parlement
14/03/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2577(RSO)
Type de procédure RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure Organisation du Parlement
Modifications et abrogations Voir aussi 2012/2585(RSO)
Base juridique Règlement du Parlement EP 213-p3
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0151/2012 09/03/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0078/2012 14/03/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex