2012/2584(RSP)
Passeports biométriques
Informations de base
2012/2584(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général
7.30.30.10 Lutte contre la contrefaçon
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Migration et affaires intérieures MALMSTRÖM Cecilia
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2012/2584(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B7-0107/2012 15/03/2012 Question orale/interpellation du Parlement B7-0108/2012 15/03/2012