Stratégie de la mer Noire

Informations de base

2012/2602(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique

Mer Noire région

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/04/2012 Débat en plénière
17/04/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2602(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée