2012/2606(RSP)
Délimitation des zones défavorisées dans le cadre de la réforme de la PAC
Informations de base
2012/2606(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10 Politique et économies agricoles
3.10.01.06 Zones agricoles défavorisées
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Agriculture et développement rural CIOLOŞ Dacian
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2012/2606(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |