2012/2610(RSP)
Qu'est-ce qu'un aliment "produit localement"?
Informations de base
2012/2610(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10.02 Produits transformés, agroalimentaire
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2012/2610(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B7-0109/2012 12/04/2012