2012/2662(RSP)
Gestion actuelle du secteur du sucre
Informations de base
2012/2662(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2.60 Concurrence
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.06.07 Sucre
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Agriculture et développement rural CIOLOŞ Dacian
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2012/2662(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |