2012/2675(RSP)
Producteurs de lait européens
Informations de base
2012/2675(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10.01 Exploitations agricoles et agriculteurs
3.10.05.02 Lait et produits laitiers
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Agriculture et développement rural CIOLOŞ Dacian
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2012/2675(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |