Résolution sur le programme de travail de la Commission pour 2013

Informations de base

2012/2688(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2012/2686(RSP)

Subject

8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/07/2012 Débat en plénière
11/09/2012 Décision du Parlement T7-0319/2012
11/09/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2688(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Modifications et abrogations Voir aussi 2012/2686(RSP)
Base juridique Règlement du Parlement EP 39
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation