2012/2713(RSP)
Présentation du rapport annuel 2011 de la Cour des comptes
Informations de base
2012/2713(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
8.70.03.07 Décharges antérieures
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget ŠEMETA Algirdas
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2012/2713(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 139 |
| État de la procédure | Procédure terminée |