2012/2766(RSP)
Mesures de protection du marché de l'Union européenne contre les importations d'origine chinoise d'un prix anormalement peu élevé, notamment les panneaux photovoltaïques
Informations de base
2012/2766(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.40.14 Compétitivité industrielle
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
Zone géographique
Chine
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Commerce et sécurité économique DE GUCHT Karel
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2012/2766(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
INTA/7/10055
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE494.801 04/09/2012