2012/2781(RSP)
Préparation de la réunion du Conseil européen (22-23 novembre 2012), avec un accent particulier sur le cadre financier pluriannuel
Informations de base
2012/2781(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
8.40.14 Conseil européen
8.70 Budget de l'Union
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 3192 16/10/2012 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général BARROSO José Manuel
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2012/2781(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |