Fiche de procédure : 2012/2900(RSP) | Observatoire législatif

Informations de base

2012/2900(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, climat et sécurité alimentaire	FLORENZ Karl-Heinz (PPE) JØRGENSEN Dan (S&D) DAVIES Chris (ALDE) EICKHOUT Bas (Verts/ALE) CALLANAN Martin (ECR) WILS Sabine (GUE/NGL)	12/12/2012 12/12/2012 12/12/2012 12/12/2012 12/12/2012 12/12/2012

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Action pour le climat	HEDEGAARD Connie

Date	Evénement	Référence	Résumé
07/10/2013	Débat en plénière
07/10/2013	Fin de la procédure au Parlement

Référence de la procédure	2012/2900(RSP)
Type de procédure	RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure	Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique	Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ENVI/7/11371

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Amendements déposés en commission		PE514.887	15/07/2013