Observatoire législatif
Parlement européen
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2012/2910(RSP)

Situation en Egypte

Informations de base

2012/2910(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique

Égypte

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/12/2012 Débat au Conseil
12/12/2012 Débat en plénière
12/12/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2910(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée