2012/2925(RSP)
Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
Informations de base
2012/2925(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Action pour le climat HEDEGAARD Connie
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2012/2925(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
ENVI/7/11508
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