2013/0197(NLE)
Accord UE/Pérou: services aériens
Informations de base
2013/0197(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Subject
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien
Zone géographique
Pérou
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination -
Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination FERBER Markus (EPP)
01/10/2019
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-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 3290 28/01/2014 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Mobilité et transports KALLAS Siim
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 14/06/2013 | Document préparatoire | COM(2013)0424 |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2013/0197(NLE) |
|---|---|
| Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
| Sous-type de procédure | Approbation du Parlement |
| Instrument législatif | Décision |
| Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 100-p2 |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document préparatoire COM(2013)0424 14/06/2013