Second programme "Partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques" (EDCTP-II): participation de l'Union

Informations de base

2013/0243(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Voir aussi 2011/0401(COD)

Subject

3.50.01.05 Secteurs spécifiques de la recherche
4.20.02.06 Essais et expérimentation
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/07/2013 Publication de la proposition législative COM(2013)0498
10/09/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/09/2013 Débat au Conseil
23/01/2014 Vote en commission,1ère lecture
29/01/2014 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0064/2014
15/04/2014 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0366/2014
15/04/2014 Résultat du vote au parlement
06/05/2014 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/05/2014 Signature de l'acte final
15/05/2014 Fin de la procédure au Parlement
07/06/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/0243(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Voir aussi 2011/0401(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 185 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 188-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/13414

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE522.973 12/11/2013
    Amendements déposés en commission PE522.974 05/12/2013
    Avis de la commission DEVE PE521.824 18/12/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0064/2014 29/01/2014
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0366/2014 15/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00054/2014/LEX 15/05/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2013)0498 10/07/2013
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0253 10/07/2013
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0254 10/07/2013
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)471 09/07/2014
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2013)0498 10/10/2013
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2013)0498 17/10/2013
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2013)0498 25/10/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex