Observatoire législatif
Parlement européen
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2013/0315(NLE)

Accord de partenariat de pêche CE/Maroc: possibilités de pêche et  contrepartie financière. Protocole UE/Maroc

Informations de base

2013/0315(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2005/0280(CNS)

Subject

3.15.15.04 Accords de pêche avec les pays du Maghreb et de la Méditerranée

Zone géographique

Maroc

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/09/2013 Document préparatoire COM(2013)0648
05/11/2013 Publication de la proposition législative 14165/2013
21/11/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/11/2013 Vote en commission
29/11/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0417/2013
09/12/2013 Débat en plénière
10/12/2013 Décision du Parlement T7-0522/2013
10/12/2013 Résultat du vote au parlement
16/12/2013 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/12/2013 Fin de la procédure au Parlement
21/12/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/0315(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Modifications et abrogations Voir aussi 2005/0280(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 043-p2 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p7 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6a
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/7/14057

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE519.612 11/10/2013
    Amendements déposés en commission PE522.915 05/11/2013
    Avis de la commission DEVE PE521.518 06/11/2013
    Avis de la commission BUDG PE519.789 18/11/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0417/2013 29/11/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0522/2013 10/12/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 14162/2013 28/10/2013
    Document de base législatif 14165/2013 05/11/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2013)0648 23/09/2013
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2013)0648 05/03/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final