Observatoire législatif
Parlement européen
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2013/2012(DEC)

Rapport spécial 17/2012 (Décharge 2011): Pour un réseau routier durable en Afrique subsaharienne - contribution du Fonds européen de développement (FED)

Informations de base

2013/2012(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

6.30.03 Fonds européen de développement (FED)
8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure caduque ou retirée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/01/2013 Publication du document de base non-législatif N7-0006/2013
05/02/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2012(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 101
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission CONT/7/11736

Portail de documentation

  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Document de base non législatif N7-0006/2013 15/01/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex