Observatoire législatif
Parlement européen
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2013/2103(INI)

Exploitation sexuelle et prostitution et conséquences sur l'égalité entre les femmes et les hommes

Informations de base

2013/2103(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.04 Egalité des genres
4.10.25 Problèmes sociaux: délinquance, violence, criminalité

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/06/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/01/2014 Vote en commission
04/02/2014 Dépôt du rapport de la commission A7-0071/2014
24/02/2014 Débat en plénière
26/02/2014 Décision du Parlement T7-0162/2014
26/02/2014 Résultat du vote au parlement
26/02/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2103(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/7/12772

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE519.748 26/09/2013
    Avis de la commission DEVE PE519.580 03/12/2013
    Amendements déposés en commission PE523.001 17/12/2013
    Amendements déposés en commission PE526.279 09/01/2014
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0071/2014 04/02/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0162/2014 26/02/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)447 22/07/2014