Rôle joué par les organes de radiodiffusion et de télédiffusion dans la présentation de l'Union européenne et de ses valeurs. Recommandation au Conseil, à la Commission et au SEAE

Informations de base

2013/2187(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30.02 Télévision, câble, numérique, mobile
3.30.04 Radiocommunications, radiodiffusion
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/09/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/03/2014 Vote en commission
25/03/2014 Dépôt du rapport de la commission A7-0248/2014
02/04/2014 Décision du Parlement T7-0260/2014
02/04/2014 Résultat du vote au parlement
02/04/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2187(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 121
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/13742

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE523.098 04/12/2013
    Amendements déposés en commission PE526.348 15/01/2014
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0248/2014 25/03/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0260/2014 02/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)469 25/09/2014