Fiche de procédure : 2013/2223(BUD) | Observatoire législatif

Informations de base

2013/2223(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
8.70.70 Instrument de flexibilité

Zone géographique

Chypre

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	DEHAENE Jean-Luc (PPE)	26/09/2013
	GARDIAZABAL RUBIAL Eider (S&D)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
REGI Développement régional	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Budget	LEWANDOWSKI Janusz

Date	Evénement	Référence
18/09/2013	Publication du document de base non-législatif	COM(2013)0647
08/10/2013	Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/11/2013	Vote en commission
14/11/2013	Dépôt du rapport budgétaire	A7-0388/2013
19/11/2013	Adoption du projet du budget par le Conseil
20/11/2013	Décision du Parlement	T7-0473/2013
20/11/2013	Résultat du vote au parlement
20/11/2013	Fin de la procédure au Parlement
20/02/2014	Publication de l'acte final au Journal officiel

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE521.468	04/10/2013
Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture	A7-0388/2013	14/11/2013
Texte budgétaire adopté du Parlement	T7-0473/2013	20/11/2013

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(2013)0647	18/09/2013

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex