Fiche de procédure : 2013/2255(BUD) | Observatoire législatif

Informations de base

2013/2255(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique

Allemagne RF
Autriche
Roumanie
Tchéquie

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	FERNANDES José Manuel (PPE)	07/10/2013
	STAVRAKAKIS Georgios (S&D)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
REGI Développement régional	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	3274	19/11/2013

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Budget	LEWANDOWSKI Janusz

Date	Evénement	Référence
03/10/2013	Publication du document de base non-législatif	COM(2013)0692
10/10/2013	Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/11/2013	Vote en commission
06/11/2013	Dépôt du rapport budgétaire	A7-0369/2013
19/11/2013	Adoption du projet du budget par le Conseil
20/11/2013	Décision du Parlement	T7-0475/2013
20/11/2013	Résultat du vote au parlement
20/11/2013	Fin de la procédure au Parlement
19/02/2014	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2013/2255(BUD)
Type de procédure	BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure	Mobilisation des fonds
Modifications et abrogations	Voir aussi 2013/2257(BUD)
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	BUDG/7/14221

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE522.802	24/10/2013
Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture	A7-0369/2013	06/11/2013
Texte budgétaire adopté du Parlement	T7-0475/2013	20/11/2013

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(2013)0692	03/10/2013

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex